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Conditions générales d'utilisation du site "les-terrains.com"

- En vigueur au 1er Janvier 2014 -

Vous êtes actuellement connecté au site internet "les-terrains.com", édité par la société ALGICIEL, accessible à l’adresse principale www.les-terrains.com

Ci-après, "le Site".

1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques " Données personnelles " et " Mentions légales ", et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’éditeur du Site réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’éditeur invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Objet du site

Ce site est édité par ALGICIEL propose notamment aux professionnels de l’immobilier (agence immobilière, constructeur, lotisseur, etc.) et aux personnes physiques ou morales propriétaires d’un terrain ou d’un bien immobilier de publier leurs offres de terrains et bien immobilier disponibles, ainsi que leurs prix et caractéristiques.

Le Site propose par conséquent aux utilisateurs les services suivants :

• Accès aux informations générales sur l’aménagement de terrains et la construction immobilière ;
• Accès aux informations sur les offres de terrains à bâtir proposés par les Professionnels ou particuliers par l’intermédiaire du Site ;
• Accès à votre rubrique « Ma sélection » permettant de sélectionner et sauvegarder facilement les annonces qui vous intéressent et de pouvoir les comparer ;
• Accès à l’annuaire des constructeurs sur le territoire national ;
• Accès au devis gratuit maison neuve, pour permettre au particulier de réaliser un devis personnel auprès des différents constructeurs de la région ;

3. Accès au site

L’éditeur s’efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

L’éditeur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

L’éditeur ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès et la simple consultation du contenu du site " www.les-terrains.com " sont gratuits. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une oeuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

L’éditeur est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’éditeur, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par l’éditeur, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par l’éditeur de ce Site. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou " deep linking ").

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers le site. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun " mirroring " du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

7. Données personnelles

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans la rubrique " Données personnelles " prévoyant notamment les utilisations susceptibles d’être faite par l’éditeur des données personnelles relatives à l’utilisateur.

8. Responsabilité

Dans le cadre des services proposés sur le Site, l’éditeur exige des professionnels de l’immobilier et plus généralement de tout annonceur la publication d’ informations exactes, complètes, sur lui-même et sur le contenu, la description, le prix et la disponibilité de ses offres de produits et services.

Toutefois, ALGICIEL n'étant pas en mesure de contrôler l'exactitude ou la véracité des informations mise en ligne par les professionnels de l’immobilier et plus généralement par tout annonceur, les offres publiées sont placées sous la seule responsabilité de leur auteur.

L’utilisateur est invité à informer ALGICIEL de l’existence d’informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, publiées sur le site. ALGICIEL pourra dans ce cas supprimer ces informations et/ou suspendre ou résilier le compte correspondant.

En conséquence, l’éditeur ne peut, en aucun cas, garantir que les informations et résultats obtenus par l’intermédiaire du site seront exempts d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, l’utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les personnes physiques ou morales publiant leurs offres de produits et services sur le Site peuvent être soumises, en fonction de leur statut, à des réglementations variables. Il appartient à l’utilisateur de s’informer, préalablement à la signature de toute convention sur l’existence, le niveau de responsabilité et la législation applicable à l’émetteur de l’annonce.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’ALGICIEL n'intervient aucunement, au sens des présentes, dans les relations entre les professionnels et leurs clients (Utilisateurs), les présentes étant exclusives de la qualification d'agent immobilier, de courtier, et généralement de mandataire.

À ce titre, ALGICIEL rappelle qu’elle ne perçoit aucune somme ou commission au titre des ventes susceptibles d’être réalisées par les professionnels suite à la publication de leurs offres sur le site.

9. Litiges

Preuves
L’éditeur pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’éditeur, par exemple dans toute base de données.


Loi applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumises au droit français, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.

Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure de référé ou sur requête.